VOS PRÉOCCUPATIONS

Les départs en retraite sont des événements prévisibles pour une entreprise.

En revanche, le versement des indemnités de fin de carrière (IFC) que toute entreprise doit verser aux salariés partant en retraite est très peu souvent programmé. Ces sommes qui peuvent représenter jusqu'à trois années de salaire risquent de perturber l'équilibre financier d'une société surtout si elles n'ont pas été provisionnées au bilan ou si la trésorerie est insuffisante.

Pour éviter ce genre de risque, mieux vaut agir à temps et provisionner peu à peu le montant de vos engagements, engagements que l'on appelle aussi dette ou passif social.


NOTRE CONSEIL

Une bonne gestion de votre passif social passe tout d'abord par une connaissance exacte des éléments qui le composent. Ainsi votre conseiller étudie avec vous la Convention Collective dont relève votre entreprise ou tout accord de dérogation s'y rapportant. Elle intègre ensuite tous les éléments nécessaires au chiffrage du passif:

- effectifs, masse salariale, dates d'entrée dans l'entreprise,...

Cette étude nous permet d'établir le calendrier des départs possibles et, après chiffrage des droits acquis et à acquérir, de déterminer les indemnités à payer.

Le montant de vos engagements en la matière doit être indiqué dans l'annexe de votre bilan.

Mais attention Si ce montant est inscrit, en tout ou partie, sous forme de provision au bilan il ne peut faire l'objet d'aucune déduction fiscale.

Par contre, Si vous provisionnez les IFC par le biais d'un contrat d'assurance, les versements constituent des charges déductibles de l'exercice au cours duquel elles sont payées.
     

QUELS AVANTAGES

Pour l'entreprise

- exonération des charges sociales sur les provisions et réduction du bénéfice imposable (les provisions passent en frais généraux),
- modulation possible des versements,
- défiscalisation des intérêts.

Pour le salarié

- certitude que son indemnité est bien garantie,
- gestion externe des réserves offrant une grande sécurité,
- possibilité de réaffecter, à la sortie, les sommes en retraite complémentaire ou en assurance-vie.