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Préserver son patrimoine contre les événements majeurs
est la nature même des contrats dommages.
Les contrats "Dommages aux Biens" :
Ils ont pour objectif d’offrir à l’Entreprise une solution globale pour assurer l’ensemble de ses biens ( Mobilier / Immobilier), qu’elle soit locataire, propriétaire, gardienne ou simple utilisatrice.
Ces contrats peuvent être complétés par des garanties :
- "pertes d’exploitation" : (Il s’agit d’offrir à l’entreprise une solution lui permettant de retrouver la situation financière qui était la sienne avant un sinistre matériel)
- "Bris de Machines / Tous Risques Informatiques : (C’est une garantie qui permet de garantir les dommages subis par les outils de production ainsi que leurs conséquences financières sur le fonctionnement de l’entreprise et ce dans tous les domaines de l’économie).
L’assurance de Responsabilité Civile est une condition essentielle
de la pérennité de votre Entreprise.
La responsabilité peut se définir comme l’obligation incombant à l’entreprise de réparer un dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Or, toute entreprise est susceptible de provoquer des dommages qui engagent sa responsabilité.
Lorsqu’il s’agit de dommages causés à ses cocontractants, notamment à ses clients, du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles, l’entreprise engage sa responsabilité civile contractuelle (articles 1137 à 1150 du Code civil). En cas de dommages causés à des tiers (hors du cadre contractuel), l’entreprise encourt une responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle (articles 1382 et suivants du Code civil).
L’assurance a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) du fait de l’entreprise. On distingue l’assurance de responsabilité civile générale, dite « responsabilité civile exploitation », qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise, et l’assurance de la responsabilité civile après livraison ou après travaux, qui couvre les dommages causés, après livraison, par les produits fabriqués ou les prestations effectuées par l’entreprise.
Là aussi, des spécificités peuvent être accordées en fonction de l’activité l’Entreprise.
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